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By Carlos Gimenez

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Aux fins de l’application de la disposition précédente, si la législation d’un État contractant prévoit deux ou plusieurs périodes consécutives de protection, la durée de la protection accordée par cet État est considérée comme étant la somme de ces périodes. Toutefois, si pour une raison quelconque une œuvre déterminée n’est pas protégée par ledit État pendant la seconde période ou l’une des périodes suivantes, les autres États contractants ne sont pas tenus de protéger cette œuvre pendant cette seconde période ou les périodes suivantes.

Tudier les problèmes relatifs à l’application et au fonctionnement de la présente Convention ; b. préparer les révisions périodiques de cette Convention ; c. étudier tout autre problème relatif à la protection internationale du droit d’auteur, en collaboration avec les divers organismes internationaux intéressés, notamment avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, l’Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et l’Organisation des États américains ; d.

Chapitre IV. Du personnel Article . Personnel Le personnel affecté à la protection des biens culturels doit, dans la mesure compatible avec les exigences de la sécurité, être respecté dans l’intérêt de ces biens et, s’il tombe aux mains de la partie adverse, pouvoir continuer à exercer ses fonctions lorsque les biens culturels dont il a la charge tombent également entre les mains de la partie adverse. Chapitre V. Du signe distinctif Article . Signe de la Convention 1. Le signe distinctif de la Convention consiste en un écu, pointu en bas, écartelé en sautoir de bleu-roi et de blanc (un écusson formé d’un carré bleu-roi dont un des angles s’inscrit dans la pointe de l’écusson, et d’un triangle bleu-roi au-dessus du carré, les deux délimitant un triangle blanc de chaque côté).

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